Réglementaire
NELIA Gestion est un courtier d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 24004449.
NELIA Gestion est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 4 place de Budapest, 75009 PARIS cedex 9) en ce qui concerne le respect des dispositions législatives et règlementaires qui lui sont applicables.
Traitement des réclamations
Les clients désirant faire part d’un différend peuvent contacter leur Conseiller en Investissements Financiers. Ils possèdent également la faculté d’adresser une réclamation par écrit au service juridique de NELIA Gestion au :
Service juridique de NELIA Gestion
215, Avenue Le Nôtre – BP 90335 – 59056 ROUBAIX Cedex 1
Ou par courriel à reclamations@neliagestion.fr
NELIA Gestion s’engage à répondre à toutes les réclamations qui lui seront adressées, soit directement, soit après avoir accusé réception de la réclamation, par écrit, dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de son envoi. NELIA Gestion dispose alors d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de l’envoi de la première manifestation écrite d’un mécontentement.
Cependant, s’il advenait que ce délai ne puisse pas être respecté (du fait de circonstances particulières tenant par exemple à la complexité des éléments abordés), NELIA Gestion adressera au réclamant un courrier circonstancié l’informant du déroulement du traitement de la réclamation. Dans le cas où la décision de NELIA Gestion ne satisfait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec NELIA Gestion, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser au :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
ou via le formulaire de demande de médiation disponible sur son site:
https://www.mediation-assurance.org/
Le réclamant peut également, prendre connaissance de la Charte de la Médiation.
Conformité
NELIA Gestion est doté d’un service conformité indépendant des unités opérationnelles et directement rattaché à la Direction Générale. Le Responsable conformité s’assure en permanence du respect des obligations réglementaires et veille à la protection de l’intérêt des clients.
Prévention des conflits d’intérêts
En application de la réglementation en vigueur, NELIA Gestion, en tant que courtier en assurance, a établi une politique de gestion des conflits d’intérêts visant à détecter, éviter ou gérer les différents conflits d’intérêts susceptibles de se produire :
- entre clients ou entre l’établissement et un de ses clients ;
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses collaborateurs ;
- entre l’établissement et un ou plusieurs de ses fournisseurs/prestataires.
La prévention des conflits d’intérêts au sein de NELIA Gestion repose sur différentes mesures mises en œuvre telles que des barrières de l’information, des règles d’équité et de transparence, une politique de rémunération adaptée et la formation des collaborateurs en matière de conflits d’intérêts. De plus l’ensemble des collaborateurs s’engagent à respecter les différentes règles énoncées dans le code de bonne conduite et à agir de manière honnête, impartiale et professionnelle afin de servir au mieux les intérêts des clients.
Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré le dispositif mis en place, NELIA Gestion, informe ce dernier sur la nature et les sources du conflit d’intérêts de façon détaillée, claire et adaptée à sa compréhension. NELIA Gestion informe également le client des risques encourus au regard du conflit d’intérêts et des mesures prises pour atténuer ces risques. La politique des conflits d’intérêts est évaluée de manière régulière et fait l’objet d’une revue annuelle.
